Mentions légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26/11/2024

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services proposées par RUER MARIE, kinésiologue, pour l’accompagnement des familles, des parents et des enfants. Toute commande ou réservation d’un service sur le site marie-ruer-kinesiologie.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont fournies les prestations de services de kinésiologie, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par RUER MARIE.

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2. Services proposés

Les services proposés par MARIE RUER comprennent principalement :

• Séances de kinésiologie pour adultes et enfants
• Accompagnement familial et gestion des difficultés émotionnelles ou physiques
• Séances individuelles ou en groupe

Les prestations sont réalisées à 151 ALLEE DE CHAMPROND, 38330 SAINT-ISMIER ou à distance si cela est spécifié.

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3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

• Par téléphone : 0786708483
• Par e-mail : marie.ruer.kinesiologie@gamil.com
• En ligne via calendly.com/marie-ruer

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous (nom, prénom, âge des enfants, motif de la séance, etc.) afin de permettre une prise en charge optimale.

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4. Tarifs des services

Les tarifs des prestations sont clairement indiqués sur le site calendly.com/marie-ruer et sont susceptibles de modifications. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation de la séance.

Les tarifs indiqués sont net de TVA.

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5. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Espèces
• Virement bancaire
• Chèque

Le paiement est exigible au moment de la réservation pour garantir le rendez-vous. En cas d’annulation ou de non-présentation, les conditions spécifiques d’annulation s’appliquent (voir article 6).

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6. Annulation et report de rendez-vous

Les clients peuvent annuler ou reporter leur rendez-vous jusqu’à 48 heures avant la séance sans frais. Au-delà de ce délai, la séance sera facturée à hauteur : 

• Annulation à plus de 48 heures de l’heure prévue : Aucune facturation
• Annulation à moins de 48 heures de l’heure prévue et jusqu’à 24 heures avant : 50 % de la séance est dû
• Non-présentation et/ou annulation à moins de 24 heures  : 100% du montant de la séance sera facturé.

En cas de force majeure (maladie, imprévu grave, etc.), le client pourra demander un report sans frais, sous réserve de justification.

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7. Responsabilité

Les services proposés par RUER MARIE sont des prestations d’accompagnement par kinésiologie, et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Il est de la responsabilité du client de consulter un professionnel de santé si cela est nécessaire.
RUER MARIE ne peut être tenue responsable des résultats obtenus, bien que tout soit mis en œuvre pour accompagner efficacement le client.

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8. Confidentialité

Toutes les informations collectées lors des séances sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation de service. Ces informations ne seront pas partagées à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf si requis par la loi.

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9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la prise de rendez-vous, à condition que la prestation n’ait pas été réalisée avant la fin du délai. Si la prestation a déjà été effectuée, le droit de rétractation ne s’applique pas.

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10. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [votre adresse e-mail]. Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles.

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11. Modification des CGV

RUER MARIE  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront celles qui s’appliquent. Toute modification sera publiée sur le site marie-ruer-kinesiologie.fr, et il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement ces conditions.

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12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Grenoble seront seuls compétents.

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13. Contact

Pour toute question ou demande concernant nos prestations, n’hésitez pas à nous contacter :

• Téléphone : 0786708483
• E-mail : marie-ruer-kinesiologie@gmail.com

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14. Force majeure

En cas de force majeure (épidémie, catastrophe naturelle, grève, etc.), RUER MARIE se réserve le droit de suspendre temporairement la prestation de services. Aucune indemnité ne pourra être demandée par le client dans ce cas.

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15. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient jugées invalides par un tribunal, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions.